Differbetween
Arbitrage
Différence entre l'arbitrage et la condamnation
Le juge peut condamner quelqu'un à un ADJUDICATION DE CULPABILITÉ ou le juge peut REFUSER L'ADJUDICATION DE CULPABILITÉ. Si le juge vous déclare coupa...
différence entre l'arbitrage et le jugement
est-ce que le jugement est (légal) l'acte de déterminer, comme dans les tribunaux, ce qui est conforme à la loi et à la justice; également, la détermi...